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Association COLLECTIF SANTE TOULOUGES

Objet social de l'association Association COLLECTIF SANTE TOULOUGES:

conduire toutes actions utiles à la protection des habitants de Toulouges contre l'exposition aux champs électromagnétiques ; en particulier, conduire toutes actions, engager toutes procédures devant les juridictions compétentes, mener toutes négociations en relation ou en opposition avec les projets visant à implanter sur le territoire de la commune de Toulouges des sources d'émissions de champs électro-magnétiques ; d'une façon générale, mener toutes actions visant à préserver les habitants et usagers du territoire communal contre les champs électriques ou électromagnétiques

Informations de l'association Association COLLECTIF SANTE TOULOUGES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W662005621
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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